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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-18.344

    Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.344

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-18.344 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [I] et autres Ordonnance : 60286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b265f7cdc6046d47619b63

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