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cc other n° 25-18.443
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.443
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-18.443 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 61475 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard
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