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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-19.355

    Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.355

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-19.355 Demandeur(s) : la société Africa média group (AMG) et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Indigo publications Avocat(s) : la SCP Gatineau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26451cdc6046d47612167

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