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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-19.376

    Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.376

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-19.376 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [S], veuve [B], Ordonnance : 60201 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b67bcdc6046d47ebaa81

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