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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-20.025

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.025

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-20.025 Demandeur(s) : M., [G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme, [G] Ordonnance : 60421 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Bu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dc76cdc6046d4701542e

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