Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
cc cassation n° 25-20.483
Cass., 24 juin 2026, n° 25-20.483
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 416 FS-B Pourvoi n° F 25-20.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
-
cc other n° 25-20.483
Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.483
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 25-20.483 Demandeur : la société Anouche productions et autre Défendeur : M. [A] et autre Requête n° : 71/26 Ordonnance : 90524 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [A], a
-
cc other n° 25-20.483
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-20.483
COUR DE CASSATION Paris, le 6 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31939 Pourvoi n° : F 25-20.483 Demandeurs : 1- Sasu Anouche Productions 2- M. [D] [P] dit [F] Représentés par : la SCP Spinosi Défendeurs : 1- M. [D] [U] 2- Sas Universal music
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles