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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-22.536

    Cass., 7 mai 2026, n° 25-22.536

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-22.536 Demandeur(s) : la société Air France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60537 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2e27cdc6046d47e405c8

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