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cc Cassation n° 78-40.351
Cass., 6 juill. 1979, n° 78-40.351
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 78 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DU 1ER FEVRIER 1951, MODIFIEE; ATTENDU QUE SELON LE DERNIER DE CES TEXTES INTITULE <PRODUCTIVITE>, IL EST ATTRIBUE AUX TRAVAILLEURS LICENCIES
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