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cc Cassation n° 79-40.774
Cass., 15 oct. 1980, n° 79-40.774
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL AINSI QUE L'ACCORD NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 SUR LA CLASSIFICATION DES SALARIES DE LA METALLURGIE ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LESCAUX, DESSINATEUR-PROJETEUR, AVAIT DROIT A UN TROISIEME MOIS DE PREAVIS A LA SUITE DE SO
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