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cc Rejet n° 79-41.385
Cass., 19 févr. 1981, n° 79-41.385
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-6, L 122-8, L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 1 134 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME X..., LICENCIEE LE 8 JUIN 1976 PAR LA SOCIETE IMPRIMERIE L
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