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cc Cassation n° 79-41.793
Cass., 3 juin 1981, n° 79-41.793
JOINT LES POURVOIS N° 79-41.793 ET 79-41.794 EN RAISON DE LA CONNEXITE ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 79-41.793 ET LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 79-41.794 REUNIS : VU LES ARTICLES L.132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR ALLOUER A MME MONIQUE X... ET A M. MICHEL Y..., ENG
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