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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 84-16.163

    Cass., 10 mai 1988, n° 84-16.163

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Myriam Y..., veuve de Monsieur Claude Z..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1984 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au pro

    Lire la décision → Vérifier la source 613720c7cd580146773ee4d7

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