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cc Cassation n° 84-40.083
Cass., 18 mars 1988, n° 84-40.083
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu qu'en cas de concours de conventions collectives, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cu
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