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cc Rejet n° 85-13.541
Cass., 11 févr. 1987, n° 85-13.541
Sur le moyen unique : Attendu qu'assignée en garantie en raison des désordres affectant l'enduit de revêtement en façade d'une maison individuelle construite par la société civile immobilière "Le Breuil d'Orgeux" (la SCI), laquelle a été condamnée, par une précédente décision à réparer le préjudic
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