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cc Cassation n° 86-40.138
Cass., 1 déc. 1988, n° 86-40.138
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière et agricole de la Mediterranée (SCIAM), dont le siège est Mas de la Tuilerie, Nîmes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1985 par la cour d'appel de Nîmes (cham
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