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cc Cassation n° 86-40.687
Cass., 9 oct. 1990, n° 86-40.687
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cogery, dont le siège social est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de : M. Henri Z..., décé
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