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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 86-41.268

    Cass., 28 nov. 1989, n° 86-41.268

    Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 décembre 1985) que M. X... embauché le 9 juin 1983 par la société Sodexco Centre Leclerc en qualité d'employé à l'approvisionnement a été licencié le 25 avril 1984 sans préavis en raison de son comportement envers le personnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b14b9ba5988459c5185c

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