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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 86-44.185

    Cass., 6 févr. 1990, n° 86-44.185

    Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 30 juin 1986) que M. X..., VRP multicartes, a été engagé en mai 1957 par la société Allard-Nemery, fonderie de bronze, en qualité de représentant ; que suivant l'article 7 d'un contrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b14e9ba5988459c518a5

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