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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 51 ms · tri date
  • cc Cassation n° 86-45.689

    Cass., 5 juill. 1989, n° 86-45.689

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SETEX, dont le siège social est à Paris (11ème) 10, passage de la folie Régnault, représentée par sa liquidatrice Madame Z..., donmiciliée en cette qualité audit siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 613720facd580146773eff60

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