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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 87-41.572 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 87-41.572

    Cass., 23 nov. 1989, n° 87-41.572

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RANK XEROX, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de Monsieur Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 61372104cd580146773f04e7

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