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cc Rejet n° 87-41.718
Cass., 13 déc. 1989, n° 87-41.718
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES, dont le siège est ..., ayant succursale à Agen (Lot-et-Garonne), 72-74, boulevar de la République, sous le nom "GALERIES MODERNES", en cassation d'un arrêt ren
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