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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 87-43.320

    Cass., 27 févr. 1991, n° 87-43.320

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° J 87-43.320 formé par : 1°) Mme Michelle B..., veuve H..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Caroline H..., 2°) Mlle Nathalie H..., de

    Lire la décision → Vérifier la source 6137217dcd580146773f4344

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