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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 87-43.530 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 87-43.530

    Cass., 21 févr. 1990, n° 87-43.530

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, société anonyme, dont le siège est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), ..., BP 8244, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Cergy-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6137212acd580146773f1820

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1