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cc Rejet n° 88-16.641
Cass., 11 juin 1991, n° 88-16.641
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant à Sixt-Fer à Cheval (Haute-Savoie), chez M. Bernard C..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de M. Yves Z..., deme
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