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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 88-19.437 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 88-19.437

    Cass., 27 nov. 1990, n° 88-19.437

    Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société SSEB, aux droits de l'entreprise Allemand, la société Lorber et Cie et le syndic à la liquidation des biens de la société Entreprise Vosgienne de Menuiserie ;. Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 janvier et 22 juin 1988), qu'en vue

    Lire la décision → Vérifier la source 60794c519ba5988459c454a5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1