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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 88-41.259 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 88-41.259

    Cass., 18 oct. 1990, n° 88-41.259

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc Y..., demeurant actuellement ... à Montigny-Les-Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de : 1°) la société Esdi

    Lire la décision → Vérifier la source 61372149cd580146773f28a8

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