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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 88-41.532 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 88-41.532

    Cass., 4 mars 1992, n° 88-41.532

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodimod, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre soci

    Lire la décision → Vérifier la source 61372194cd580146773f4f00

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1