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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 88-42.774 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 88-42.774

    Cass., 7 janv. 1992, n° 88-42.774

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Valisère, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Hélène X.

    Lire la décision → Vérifier la source 613721aacd580146773f5d6a

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