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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 88-43.912 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 88-43.912

    Cass., 22 nov. 1990, n° 88-43.912

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Camille Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Mlle Marie-Cécile X..., demeurant ... à Le Nouvion-en-Thiérache

    Lire la décision → Vérifier la source 6137215dcd580146773f3247

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1