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cc Rejet n° 88-44.125
Cass., 27 mai 1992, n° 88-44.125
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'études et de tuyauterie (SET), dont le siège est à Paris (11e), ..., 2°/ M. Z..., syndic du règlement judiciaire de la SET, demeurant à Paris (6e), ..., en
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