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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 88-44.740

    Cass., 20 déc. 1990, n° 88-44.740

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Naïma X..., demeurant ... à Anse (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la Société Hôtel Res

    Lire la décision → Vérifier la source 61372160cd580146773f3399

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