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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Cassation n° 89-14.716

    Cass., 28 mai 1991, n° 89-14.716

    . Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pizza nana, qui a subi à plusieurs reprises des avaries à ses marchandises, a assigné la société Pertuis froid en lui demandant réparation à raison des vices cachés du congélateur qu'elle lui avait vendu ; que la société Pertuis froid a appelé en

    Lire la décision → Vérifier la source 6079d33a9ba5988459c57f2d

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