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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 89-43.473 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 89-43.473

    Cass., 16 déc. 1992, n° 89-43.473

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ..., à La Neuveville (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la Compagnie française

    Lire la décision → Vérifier la source 613721c8cd580146773f745b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1