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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 89-44.605

    Cass., 20 nov. 1991, n° 89-44.605

    Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé le 14 mai 1982, en qualité d'agent de surveillance par la société SPS, entreprise de gardiennage ; que celle-ci ayant appris que son préposé, hors de son temps de travail, avait été interpellé par le service d'ordre du centre commercial Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b15d9ba5988459c51d8d

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