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cc Cassation n° 90-41.293
Cass., 10 déc. 1991, n° 90-41.293
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Salah X..., demeurant ... (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section industrie), au profit de la soc
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