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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 90-44.766 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 90-44.766

    Cass., 23 nov. 1994, n° 90-44.766

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme France véhicules industriels, dont le siège social est à Golbey (Vosges), Côte Olie, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1990 par le conseil de prud'ho

    Lire la décision → Vérifier la source 61372261cd580146773fc7ee

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1