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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 96-14.656

    Cass., 13 oct. 1998, n° 96-14.656

    Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 1996), que M. X... a acheté à la société Vanek un navire de plaisance que celle-ci a elle-même commandé à la société Marine Projects, dont elle distribuait les produits ; qu'assignée par M. X... en résolution de la vente en raison de vices cachés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6079d35c9ba5988459c5891c

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