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cc Cassation n° 96-43.255
Cass., 30 juin 1998, n° 96-43.255
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 96-43.255 et Z 96-44.796 formés par la société OCB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 mai 1996 et 13 septembre 1996 par la cour d'app
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