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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc Rejet n° 08-14.688
Cass., 10 nov. 2009, n° 08-14.688
… 5 et L 242 – 1 du Code de la sécurité sociale ensemble l'article 1315 du Code civil ; ALORS QUE DE TROISIEME PART si une indemnité transactionnelle consentie à un salarié licencié pour faute grave sans que cette qualification ait …
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cc Rejet n° 08-14.690
Cass., 10 nov. 2009, n° 08-14.690
… 5 et L 242 – 1 du Code de la sécurité sociale ensemble l'article 1315 du Code civil ; ALORS QUE DE TROISIEME PART si une indemnité transactionnelle consentie à un salarié licencié pour faute grave sans que cette qualification ait …
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cc Rejet n° 08-14.692
Cass., 10 nov. 2009, n° 08-14.692
… 5 et L 242 – 1 du Code de la sécurité sociale ensemble l'article 1315 du Code civil ; ALORS QUE DE TROISIEME PART si une indemnité transactionnelle consentie à un salarié licencié pour faute grave sans que cette qualification ait …
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cc Rejet n° 08-14.676
Cass., 10 nov. 2009, n° 08-14.676
… 5 et L 242 – 1 du Code de la sécurité sociale ensemble l'article 1315 du Code civil ; ALORS QUE DE TROISIEME PART si une indemnité transactionnelle consentie à un salarié licencié pour faute grave sans que cette qualification ait …
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cc Rejet n° 08-14.687
Cass., 10 nov. 2009, n° 08-14.687
… 5 et L 242 – 1 du Code de la sécurité sociale ensemble l'article 1315 du Code civil ; ALORS QUE DE TROISIEME PART si une indemnité transactionnelle consentie à un salarié licencié pour faute grave sans que cette qualification ait …
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cc Rejet n° 08-14.689
Cass., 10 nov. 2009, n° 08-14.689
… 5 et L 242 – 1 du Code de la sécurité sociale ensemble l'article 1315 du Code civil ; ALORS QUE DE TROISIEME PART si une indemnité transactionnelle consentie à un salarié licencié pour faute grave sans que cette qualification ait …
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cc Rejet n° 08-14.691
Cass., 10 nov. 2009, n° 08-14.691
… 5 et L 242 – 1 du Code de la sécurité sociale ensemble l'article 1315 du Code civil ; ALORS QUE DE TROISIEME PART si une indemnité transactionnelle consentie à un salarié licencié pour faute grave sans que cette qualification ait …
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cc Rejet n° 99-43.228
Cass., 18 juill. 2001, n° 99-43.228
… a été engagé le 5 septembre 1983 en qualité de cariste par la société Auchan ; qu'il a, le 26 juin 1995, été licencié pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué ( Paris, 7 avril …
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cc Rejet n° 96-44.122
Cass., 1 déc. 1998, n° 96-44.122
… Attendu que Mlle Y..., engagée le 26 avril 1973 par l'association Clinique Maternité Saint-Joseph en qualité d'auxiliaire puéricultrice, a été licenciée pour faute grave le 14 janvier 1994 ; Attendu que la salariée reproche à l'arrêt attaqué …
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cc Rejet n° 92-42.076
Cass., 9 mars 1994, n° 92-42.076
… X..., engagé par la société Codes, le 2 septembre 1987, en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave le 15 mars 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes …
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cc Rejet n° 00-40.644
Cass., 9 avr. 2002, n° 00-40.644
… X..., employé de la société Scott Bader, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er octobre 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 9 décembre 1999) d'avoir déclaré que le licenciement fondé …
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cc Rejet n° 05-43.159
Cass., 13 sept. 2006, n° 05-43.159
… une faute grave alors, selon le moyen, que ne constituent pas une faute grave les insultes et menaces proférées sous le coup de la colère par un salarié ayant plusieurs années d'ancienneté ; que pour retenir une faute grave, la …
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cc Rejet n° 08-14.675
Cass., 10 nov. 2009, n° 08-14.675
… 5 et L 242 – 1 du Code de la sécurité sociale ensemble l'article 1315 du Code civil ; ALORS QUE DE TROISIEME PART si une indemnité transactionnelle consentie à un salarié licencié pour faute grave sans que cette qualification ait …
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cc Rejet n° 10-10.710
Cass., 21 juin 2011, n° 10-10.710
… X..., engagé le 1er décembre 2006 par la société Manoa Pool en qualité de responsable de magasin, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 juillet 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer …
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cc Rejet n° 19-23.518
Cass., 31 mars 2021, n° 19-23.518
… Licenciée pour faute grave le 1er décembre 2012, au motif de faits de maltraitance, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. La salariée fait grief à l'arrêt de juger son licenciement …
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cc Rejet n° 87-41.572
Cass., 23 nov. 1989, n° 87-41.572
… ne reposait pas sur une faute grave, alors que, d'une part, des indélicatesses et le manquement de probité du salarié justifient son licenciement pour faute grave ; qu'en l'espèce, en écartant la faute grave du salarié X... après …
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cc Rejet n° 98-40.207
Cass., 15 mars 2000, n° 98-40.207
… reposait sur une cause réelle et sérieuse, non sur une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave résulte d'une accumulation de faits qui, pris ensemble, rendent intolérable la poursuite des relations contractuelles ; qu …
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cc Rejet n° 09-40.619
Cass., 22 sept. 2010, n° 09-40.619
… engagée le 14 mai 1999 par la société Nutrition proteines Marseille, en dernier lieu secrétaire principale, a été licenciée le 13 décembre 2004 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de retenir la faute grave …
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cc Rejet n° 02-46.565
Cass., 26 janv. 2005, n° 02-46.565
… a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une qualification professionnelle plus élevée et un rappel d'heures supplémentaires ; qu'il a été licencié par la suite pour faute grave ; qu'estimant ce licenciement sans cause réelle et sérieuse …
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cc Rejet n° 14-17.968
Cass., 7 avr. 2016, n° 14-17.968
… 1234-9 du code du travail ; ALORS 2°) QUE pour condamner la société Génération 5 au paiement d'indemnités, la cour d'appel a considéré que ledit employeur ne pouvait invoquer la faute grave de monsieur [J] dès lors que …
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