Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1381 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025003499

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025003499

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl C B F Numéro de rôle : 2025003499 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999258195da062e007e860
  • tcom 3303 n° 2025003487

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025003487

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl [C] CF Numéro de rôle : 2025003487 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999270195da062e007ebe0
  • tcom 3303 n° 2025004406

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004406

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl [A] Numéro de rôle : 2025004406 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999288195da062e007f031
  • tcom 3303 n° 2025003492

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025003492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl CAP VITICOLE Numéro de rôle : 2025003492 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999344195da062e0080a93
  • tcom 3303 n° 2025004797

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004797

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté S2R VITI Numéro de rôle : 2025004797 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999368195da062e0081015
  • tcom 3303 n° 2026000883

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000883

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Madame [L] [A] Numéro de rôle : 2026000883 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9993a4195da062e0081919
  • tcom 3303 n° 2026000384

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000384

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté ENTREPRISE LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS Numéro de rôle : 2026000384 Composition du Tribunal lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9993d5195da062e0081fd9
  • tcom 3303 n° 2025004016

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl [Q] [S] Numéro de rôle : 2025004016 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99927b195da062e007ed9e
  • tcom 3303 n° 2025004403

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004403

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté [X] [H] [A] Numéro de rôle : 2025004403 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9992c4195da062e007f814
  • tcom 3303 n° 2025004793

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004793

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl SMBE Elec Numéro de rôle : 2025004793 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9992fd195da062e0080054
  • tcom 3303 n° 2025004419

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL [T] [E] Numéro de rôle : 2025004419 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999313195da062e008034f
  • tcom 3303 n° 2025004019

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la [T] [O] [C] Numéro de rôle : 2025004019 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999320195da062e008051c
  • tcom 3303 n° 2025004415

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004415

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE EURL Numéro de rôle : 2025004415 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999339195da062e00808c1
  • tcom 3303 n° 2025004020

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro de rôle : 2025004020 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999350195da062e0080c4b
  • tcom 3303 n° 2025004421

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004421

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté A2S HOME Numéro de rôle : 2025004421 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999385195da062e008146e
  • tcom 3303 n° 2025004413

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl TERRE AQUITAINE SERVICE Numéro de rôle : 2025004413 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99938f195da062e00815f0
  • tcom 3303 n° 2026000370

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000370

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl BSO CONCEPT Numéro de rôle : 2026000370 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99939a195da062e0081795
  • tcom 3303 n° 2025004017

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AUTO VOL 33 Numéro de rôle : 2025004017 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999264195da062e007ea25
  • tcom 3303 n° 2025004416

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté ENTREPRISE [V] Numéro de rôle : 2025004416 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999293195da062e007f1b4
  • tcom 3303 n° 2025004412

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Madame [C] [J] [V] Numéro de rôle : 2025004412 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9992ab195da062e007f4c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles