Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 6 · suite dispo · 1294 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026L00142

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00142

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00142 / Procédure n° 2022J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS GROUPE MADO DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Ayant fait l'objet d'une inscription a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2720cccdc6046d47a34aef
  • tcom 4201 n° 2026L00141

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00141 / Procédure n° 2022J00045 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Activité : Vente en gros et au détail, vente ambulante de vêtements en tous genres, export

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2720bdcdc6046d47a349e2
  • tcom 4201 n° 2026L00140

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00140

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00140 / Procédure n° 2022J00044 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS GROUPE MADO [Adresse 1] Activité : Prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2720accdc6046d47a348c9
  • tcom 4201 n° 2026L00139

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00139 / Procédure n° 2022J00043 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MADO-MARCEL ZA Intercommunale [Localité 1] [Adresse 1] Activité : La fabrication, l'achat et la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27209ccdc6046d47a34761
  • tcom 4201 n° 2026L00138

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00138

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00138 / Procédure n° 2019J00065 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES [Adresse 1] Activité : Commerce, étude, réalisation de co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27208ecdc6046d47a3468a
  • tcom 4201 n° 2026L00137

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00137

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00137 / Procédure n° 2019J00064 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [T] S.A.S. [Adresse 1] Activité : conception et fabrication de machines spéciales pour câbleries. Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27207dcdc6046d47a3451a
  • tcom 4201 n° 2026L00135

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00135 / Procédure n° 2016J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [G] [X] [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, vente de boissons à emporter, chocolat maison, gla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27206ecdc6046d47a343eb
  • tcom 4201 n° 2026L00134

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00134 / Procédure n° 2011J00109 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL TEINTURE ET APPRET DU CENTRE [Adresse 1] Activité : Teinture apprêt traitement. Ayant fait l'objet d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27205dcdc6046d47a342a7
  • tcom 4201 n° 2026L00133

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00133 / Procédure n° 2010-00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [Y] [I] [Adresse 1] Activité : Fabrication et pose d'enseignes lumineuses et négoce. Ayant fait l'objet d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27203ecdc6046d47a3407c
  • tcom 4201 n° 2026L00132

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00132

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00132 / Procédure n° 2024J00062 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS Gotte Immobilier Transaction & ADB [Adresse 1] Activité : Administrations de bien, location, gestion l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27202fcdc6046d47a33f60
  • tcom 4201 n° 2026L00131

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00131 / Procédure n° 2025J00107 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL DIAPENER [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Réalisation de diagnostics immobi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27201fcdc6046d47a33e04
  • tcom 4201 n° 2026L00129

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00129 / Procédure n° 2024J00065 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DALIS [Adresse 1] Activité : Hôtel. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272011cdc6046d47a33d1b
  • tcom 4201 n° 2025F00046

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2025F00046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Juin 2026 DEMANDEUR, [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 379 160 070 Représenté par Me Prisca WUIBOUT avocat au barreau de SAINT-ÉTIENNE ayant pour correspondant Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271feecdc6046d47a33aa6
  • tcom 4201 n° 2026R00007

    T. com. 4201, 29 mai 2026, n° 2026R00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa18ecdc6046d4777eb9f
  • tcom 4201 n° 2026P00076

    T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026P00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : Rôle n° 2026P00076 / Procédure n° 2026J00077 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ELITE [Adresse 1] , établissement principal [Adresse 2]. Activité : Création,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa173cdc6046d4777e9e2
  • tcom 4201 n° 2026P00075

    T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026P00075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : Rôle n° 2026P00075 / Procédure n° 2026J00076 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS GV Invest [Adresse 1]. Activité : Achat, souscription, détention, gestion, cess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa153cdc6046d4777e7b4
  • tcom 4201 n° 2026P00074

    T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026P00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00074 / 2026J00075 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS HAIR STYLE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Coiffure, vente de produits cosmétiques. Ayant fait l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa134cdc6046d4777e57e
  • tcom 4201 n° 2026P00073

    T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026P00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00073 / 2026J00074 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [R] [L] [Adresse 1]. Activité : Maréchal ferrant, forge, achat et vente de tous produits ayant tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa111cdc6046d4777e340
  • tcom 4201 n° 2026P00072

    T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026P00072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00072 / 2026J00073 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL VNT-NET [Adresse 1]. Activité : La programmation informatique, le conseil et l'étude des systèmes i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
  • tcom 4201 n° 2026P00071

    T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026P00071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00071 / 2026J00072 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. [V], [L] [C] [Adresse 1] Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurances

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa0d5cdc6046d4777df6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles