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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2026F00029
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F29 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS, [T], [O] , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 5802 n° 2025F00529
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2025F00529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F529 Numéro de Procédure collective : 2024RJ124 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 5802 n° 2025F00528
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2025F00528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F528 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 5802 n° 2025F00440
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2025F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F440 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [R], [B], [E
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tcom 5802 n° 2026F00070
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F70 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS URSIDAE [Adresse 1] [Localité 1] Ins
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tcom 5802 n° 2026F00068
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F68 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SELARL [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 5802 n° 2026F00067
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F67 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT * Monsieur [D] [I] RCS [Localité 1] NON INSCRIT / SIREN : 983865627 [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne Comparution :
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tcom 5802 n° 2026F00066
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [
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tcom 5802 n° 2026F00061
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LES GOURMETS MORVANDIAUX [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 5802 n° 2026F00059
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F59 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [A] [Adresse 1] [Locali
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tcom 5802 n° 2026F00057
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ISOBOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 674 282 RC
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tcom 5802 n° 2026F00047
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F47 Numéro de Procédure collective : 2026RJ19 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL EURL JAV AUTO PRESTIGE [Adresse 1]
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tcom 5802 n° 2026F00045
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La Comptable des
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tcom 5802 n° 2026F00036
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F36 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 634
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tcom 5802 n° 2026F00035
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adre
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tcom 5802 n° 2025F00540
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2025F00540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F540 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Q] [L] [V] INDUSTRIELLE BRETAGNE [Adresse 1] Inscr
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tcom 5802 n° 2025F00530
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F530 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [X] [T] [M] [L] [Adresse 1][Localité 1] Inscrit
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tcom 5802 n° 2025F00527
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2025F00527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F527 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [I] [O]
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tcom 5802 n° 2025F00255
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2025F00255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F255 ENTRE : * SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne- La SARL [G] Numéro SIREN : 830836722 [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEU
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tcom 5802 n° 2026F00011
T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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