Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026004314
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FC PROJETS [Adresse 1] Activité : Ingénierie et études techniques immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de comme
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tcom 6201 n° 2026004290
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004290
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS CONCEPT STORE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Conception et vente de cuisines équipées, salle de bains, dressing, vente électroménagers, tables et chais
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tcom 6201 n° 2026004414
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration rapide friterie en non sédentaire immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribuna
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tcom 6201 n° 2026004682
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL RIF [Adresse 1] Activité : Service ingénierie et formation en réseau informatique. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du
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tcom 6201 n° 2026005393
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005393
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ATHF [Adresse 1] Activité : Dancing, bar, discothèque immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras so
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tcom 6201 n° 2026005421
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : IS HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] Activité : Travaux d'isolation, plâtrerie et de changement de système Vmc immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés te
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tcom 6201 n° 2026004677
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004677
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS NEW DECO [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Toutes activités qu'elle qu'en soit la forme ou la destination, relatives à la décoration d'intérieur ainsi que to
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tcom 6201 n° 2026004147
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ARTLASER [Adresse 1] Activité : La création, la conception, la fabrication et la vente aux professionnels et aux particuliers d'articles de décoration inté
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tcom 6201 n° 2026004308
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ALL IN RENOV 62 [Adresse 1] Activité : rénovation intérieure des habitations comprenant plomberie chauffage sanitaire plâtrerie isolation revêtements sols et
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tcom 6201 n° 2026004463
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SAJAH [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, Alimentation générale, vente de boisson n
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tcom 6201 n° 2026005288
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005288
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] Activité : e-commerce, vente de marchandises sur internet Non inscrit au RCS ] a effectué une déclaration de cessation des paiements a
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tcom 6201 n° 2026004874
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] Activité ::travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Non inscrit au RCS a effectué une déclaration de cessation des paiem
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tcom 6201 n° 2026005340
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005340
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS CD FINANCES [Adresse 1] Activité : L'acquisition la détention la gestion pour son compte de tous titres de participation ou de placement la fourniture a ses f
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tcom 6201 n° 2026004784
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ERP-SOLUTIONS [Adresse 1] Activité : Rénovation et amélioration de l'habitant, inclus tout travaux de construction, d'aménagement et de rénovation, - L'amén
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tcom 6201 n° 2026004837
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MUSEE DE L'HISTOIRE DE LA VIE FORAINE [Adresse 1] Activité : * l'exploitation d'un musée de la vie foraine -l'exposition, de matériels et objets forains -l
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tcom 6201 n° 2026005322
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [E] [V] [Adresse 1] Activité : restauration sur place ou à emporter brasserie friterie, activité de bar tabac française des jeux immatriculée au Regis
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tcom 6201 n° 2026005351
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005351
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION ELECTRIQUE [Adresse 1] Activité : Installation électrique industrielle immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu
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tcom 6201 n° 2026005404
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005404
2026005404 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : L'AUTHENTIK SARL [Adresse 1] Activité : [Adresse 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Ar
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tcom 6201 n° 2026005425
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LILIE [Adresse 1] Activité : Commerce de prêt-à-porter féminin immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de
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tcom 6201 n° 2026005429
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005429
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce qui comprend un débit de boissons licence IV et petite restauration immatriculée
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