Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8903 n° 2026L00001
T. com. 8903, 5 mai 2026, n° 2026L00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procédure de sauvegarde concernant : la
-
tcom 8903 n° 2025L00503
T. com. 8903, 5 mai 2026, n° 2025L00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 4 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement ju
-
tcom 8903 n° 2026L00086
T. com. 8903, 28 avr. 2026, n° 2026L00086
N° 2026 L 00086 TRIBUNAL [R] COMMERCE [R] SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, prise en la personne de sa gérante, Maître [L] [A], Mandataire Judiciaire, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 453 758
-
tcom 8903 n° 2026F00005
T. com. 8903, 28 avr. 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAJALOC, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 349 445 031, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié
-
tcom 8903 n° 2025F00063
T. com. 8903, 28 avr. 2026, n° 2025F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SMABTP, société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le N° 775 684 764, dont le siège social est à PARIS 75015, [Ad
-
tcom 8903 n° 2026P00051
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00051 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'audi
-
tcom 8903 n° 2026P00046
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00046 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS du 24 mars 2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la
-
tcom 8903 n° 2026P00045
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00045 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS du 24 mars 2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la
-
tcom 8903 n° 2026P00044
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00044 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS du 24 mars 2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la
-
tcom 8903 n° 2026F00017
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026F00017
N° 2026F00017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS WEFERENCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 440 912 897, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, ne comparant
-
tcom 8903 n° 2026F00016
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026F00016
N° 2026F00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS MANO ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 803 766 138, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, ne
-
tcom 8903 n° 2026P00055
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : Mada
-
tcom 8903 n° 2026P00053
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dess
-
tcom 8903 n° 2026P00050
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL
-
tcom 8903 n° 2026P00049
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS A
-
tcom 8903 n° 2026L00112
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026L00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire conc
-
tcom 8903 n° 2026L00091
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026L00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire conc
-
tcom 8903 n° 2026L00073
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026L00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 novembre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Madame [P] [N] ÉPOUSE [R] [Adresse 1] Laquelle entrepreneur individ
-
tcom 8903 n° 2026L00072
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026L00072
Références : 2026L00072 / 2025J00076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 juin 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS THANK YOU LAB [Adresse 1]
-
tcom 8903 n° 2026L00070
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026L00070
Références : 2026L00070 / 2024J00145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 décembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL 3F CONSTRUCTION [Adre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles