Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1304 n° 2013F04196
T. com. 1304, 7 mai 2026, n° 2013F04196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2013F4196 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [W] [S], non comparant, Liq
-
tcom 1304 n° 2013F04196
T. com. 1304, 22 mai 2025, n° 2013F04196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2013F4196 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [S], non com
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles