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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2017L04235

    T. com. 3302, 1 déc. 2025, n° 2017L04235

    JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SASU PROMOTERR [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2017J00770 Rôle n° 2017L04235 L'affaire a été entendue en audience publique le 1er Décembre 2025 par Jean-Claude BACH, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f51ecdc6046d478c2ed9

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