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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tcom 3003 n° 2018F00339

    T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2018F00339

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 mars 2018 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29a3acdc6046d4766fd4f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1