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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2021F00345 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2021F00345

    T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2021F00345

    N° 2021F00345 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ELCIMAI INGENIERIE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP F.G.B., agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par le Cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc7a64cdc6046d470d0339
  • tcom 7702 n° 2021F00345

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2021F00345

    N° 2021F00345 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ELCIMAI INGENIERIE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP F.G.B., agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par le Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc7a4ecdc6046d470d01f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1