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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2021F02013

    T. com. 6901, 30 oct. 2025, n° 2021F02013

    30/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2021F2013 Procédure 2019RJ1039 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LHC LES LIONS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Date d'ouverture : 22 octobre 2019 Juge-Commissaire : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a6b1cdc6046d47024da1
  • tcom 9201 n° 2021F02013

    T. com. 9201, 18 févr. 2025, n° 2021F02013

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 FEVRIER 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS COLAS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS COLAS [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e804decdc6046d4712dfa3

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