Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6901 n° 2021F02013
T. com. 6901, 30 oct. 2025, n° 2021F02013
30/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2021F2013 Procédure 2019RJ1039 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LHC LES LIONS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Date d'ouverture : 22 octobre 2019 Juge-Commissaire : Mon
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tcom 9201 n° 2021F02013
T. com. 9201, 18 févr. 2025, n° 2021F02013
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 FEVRIER 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS COLAS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS COLAS [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1]
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