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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2022003256

    T. com. 8302, 13 mai 2025, n° 2022003256

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 mai 2025 ENTRE : SAS GARNIER PISAN ET COMPAGNIE [Adresse 1] Intervenant volontaire : SELARL [B] « LES MANDATAIRES », prise en la personne de Maître [K] [B] Liquidateur judiciaire de la SAS GARNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28d7bcdc6046d479d4b14

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